Conditions générales d’utilisation calorynvos

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de calorynvos.com, destinées à protéger les utilisateurs et à encadrer la fourniture de nos services digitaux au Canada.

Dernière modification : 19 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site calorynvos.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, applicables à tout utilisateur au Canada.

Définitions

Pour la clarté de ces conditions, les termes suivants sont définis ci-après.

Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site calorynvos.com.

Contenus : textes, images, vidéos, codes sources ou éléments présents sur notre site.

Services : l’ensemble des solutions numériques, branding, web design et e-commerce accessibles via le site.

Prestataire : toute société ou individu intervenant pour le compte de calorynvos.

Utilisation des services fournis

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site et ses services dans le respect de la législation canadienne et des bonnes pratiques numériques.

Admissibilité

L’accès à calorynvos.com est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi canadienne.

Les mineurs doivent être encadrés.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation responsable et conforme aux lois en vigueur au Canada.

Ne pas usurper l’identité d’autrui sur le site.
Fournir des informations exactes lors d’une prise de contact.
Respecter les droits des tiers et la confidentialité.
Veiller à la sécurité de ses identifiants d’accès.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur notre site.

Diffuser des contenus illicites, haineux ou discriminatoires.
Tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes.
Perturber le bon fonctionnement ou la sécurité du site.
Collecter abusivement des données sur le site.
Utiliser nos services à des fins frauduleuses.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus et créations du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit préalable.

Contribution des utilisateurs

Les commentaires, suggestions ou contributions envoyés à calorynvos doivent respecter la législation et peuvent, avec accord, être utilisés pour améliorer nos services.

Droits relatifs aux contenus utilisateurs

Les contenus fournis par les utilisateurs restent leur propriété, tout en autorisant calorynvos à les exploiter dans le cadre du site.

Protection de la vie privée

Le traitement des données s’effectue conformément à notre politique de confidentialité, consultable à tout moment. Nous invitons chaque utilisateur à la lire attentivement.

Voir la politique

Avertissement important calorynvos

Certaines informations publiées peuvent évoluer et ne sauraient engager la responsabilité de calorynvos.

Mise en garde

calorynvos ne fournit aucun engagement de résultats et recommande d’évaluer les informations selon votre propre situation.

Limitation de responsabilité calorynvos

calorynvos ne pourra être tenu responsable d’une utilisation inadéquate du site ou des services proposés.

Indemnisation

Vous reconnaissez devoir indemniser calorynvos de tout préjudice relatif à une utilisation non conforme de calorynvos.com.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Toute contestation peut, à défaut d’accord amiable, être soumise à un arbitrage indépendant au Canada.

Ce processus reste facultatif pour l’utilisateur.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges est accessible pour accompagner les consommateurs.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition s’avérait nulle, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et calorynvos.

Droit applicable au Canada

Les conditions sont régies par la loi canadienne exclusivement.

Résiliation

Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment sans formalité particulière.

Modifications

calorynvos se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et en informera les utilisateurs le cas échéant.

Contact et renseignements

Pour toute précision, vous pouvez joindre notre équipe calorynvos.

Adresse email: content@calorynvos.com

Téléphone: +1 (438) 909-5691

Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada

Date d’entrée en vigueur: 19 octobre 2025

Version: 2.0